Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations contractuelles entre Orlance Autos SAS, société par actions simplifiée immatriculée à Paris, et tout client particulier ou professionnel commandant nos prestations de nettoyage résidentiel et tertiaire. En passant commande via notre plateforme ou par email, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces conditions. Ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou tout document interne contradictoire.
Orlance Autos SAS propose strictement six services : nettoyage post-rénovation, entretien de bureaux et locaux commerciaux, ménage régulier à domicile, nettoyage de vitres, déménagement (entrée/sortie) et grand nettoyage de printemps. Chaque intervention est personnalisée selon un devis détaillé. Nous ne fournissons aucun produit chimique nocif pour la santé des occupants pendant l'intervention, conformément aux normes environnementales françaises.
Notre société dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages éventuels causés aux biens du client lors de nos interventions. En cas de bris ou de dommage constaté, vous devez nous en informer par écrit sous 48 heures maximum après la prestation. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera irrecevable. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages préexistants non signalés avant le début du travail.
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elles servent uniquement à la gestion de votre compte, l'exécution des commandes et le suivi qualité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à notre délégué à la protection des données.
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, photos exclusives de nos équipes, logos, charte graphique) est la propriété exclusive d'Orlance Autos SAS. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon punie par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute annulation de commande doit être effectuée au moins 24 heures avant l'horaire prévu pour éviter des frais d'annulation équivalents à 50% du montant du devis. Passé ce délai, la prestation intégrale est due. La relation contractuelle peut être résiliée à tout moment par le client sans pénalité, sous réserve du paiement des prestations déjà effectuées.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, et à défaut d'accord amiable sous 30 jours, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'Orlance Autos SAS à Paris.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sur nos prestations numériques ou physiques non livrées. Cependant, le nettoyage étant une prestation exécutée immédiatement avec votre accord exprès avant la fin du délai, vous reconnaissez avoir renoncé à ce droit de rétractation dès lors que l'intervention a commencé avec votre consentement explicite.